Les 3 types de contestations de créances

Les 3 types de contestations de créances:

Ce n’est pas parce qu’une créance est contestée qu’elle ne sera pas payée !

Notre expérience nous montre qu’il existe 3 types de contestations, chacune nécessitant un traitement particulier pour aboutir au recouvrement. L’objectif reste d’aboutir à une solution amiable, autant que possible.

1) La contestation sur la prestation

La contestation la plus fréquemment rencontrée porte sur la prestation en elle-même. Il peut s’agir d’une livraison non conforme à la commande, d’une prestation faite avec retard, d’un problème de qualité. Dans certains cas, le contrat ou le devis n’a pas été signé, ou bien il a été imprécis, ce qui fait que les attentes du client sont différentes de ce qui a pu être réalisé.
Que faire dans cette situation ? Tout d’abord, il s’agit de bien comprendre le problème ! Le dialogue avec le client peut amener à une solution, parfois sans faire appel au cabinet de recouvrement. Mais notre action en tant qu’intermédiaire s’impose si la relation avec le débiteur n’est pas apaisée. De simples erreurs de livraison, sur les quantités ou les couleurs, peuvent parfois conduire à une situation très conflictuelle.
Lorsqu’il y a réellement un problème sur la prestation, nous intervenons pour trouver une solution amiable, souvent sous la forme d’un protocole transactionnel. Dans cette solution, aucune partie ne reconnaît un tort, on s’accorde sur un montant forfaitaire qui met un terme définitif au litige. Ainsi, chaque partie sauve la face, et passe à autre chose une fois la solution trouvée. C’est aussi l’esprit des MARL : modes alternatifs de règlement des litiges, qui a déjà fait l’objet d’un article sur notre blog. Dans un dossier récent, aucun accord n’a pu être trouvé de façon amiable, et c’est le Tribunal de Commerce qui a en pratique imposé la recherche d’une solution transactionnelle.
Et si aucune solution amiable n’est trouvée, c’est alors le Tribunal qui doit trancher. Il convient ici d’avoir des éléments factuels probants pour obtenir un jugement favorable à ses intérêts.

2) Les contestations de forme

Les contestations de forme se rencontrent souvent avec les grandes entreprises. Le problème ne porte pas sur la qualité de la prestation, mais sur les modalités de commande ou de facturation.
Il est pénible de constater qu’une facture peut être bloquée de longs mois parce qu’elle n’est pas parfaitement libellée : ce qui sort du circuit normal n’est pas prioritaire, et les comptables ne sont pas toujours très motivés pour traiter le problème. Encore faut-il que le créancier soit informé de la nature de ce qui bloque le règlement, et qu’il ait les éléments pour y répondre. Les systèmes de traitement des factures des grandes entreprises sont parfois des labyrinthes où il est facile de se perdre, mais compliqué de trouver une voie de sortie.
Dans une affaire récente, qui mettait au prise un prestataire de services avec une grande entreprise nationale, nous sommes intervenus au niveau de la direction juridique du groupe pour que les agents s’emparent du sujet : identification exacte des unités qui avaient passé commande, correction des factures pour qu’elles soient parfaitement libellées, etc … La pression de la hiérarchie a été décisive.

3) Les contestations – prétexte

La contestation peut également n’être qu’un simple prétexte, destiné à retarder le paiement. La mauvaise foi du débiteur n’est pas un cas isolé. Même quand il y a un bon de livraison signé conforme à la commande, on rencontre des contestations dont l’objectif est de ne pas payer, ou bien le plus tard possible. L’imagination dans la mauvaise foi est parfois sans limite.
Dans cette situation, nous intervenons énergiquement en présentant au débiteur les éléments factuels, et l’incitons à régler de façon amiable rapidement, plutôt qu’à encourir les coûts d’une procédure judiciaire.