Les modes alternatifs de règlement des litiges : MARL

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  • Alexandre Dormane

Les parties à un litige sont de plus en plus incitées à avoir recours à des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL). Destinés à diminuer l’engorgement des Tribunaux en favorisant des solutions négociées entre les parties, ils prennent plusieurs formes.

À noter que l’action des sociétés de recouvrement de créances, engagées prioritairement dans la recherche d’une solution amiable, s’inscrit dans cette tendance.

1. La conciliation

Il s’agit d’un mode de résolution des litiges avec l’aide d’un conciliateur, le plus souvent gratuit. Celui-ci est généralement un auxiliaire de justice, agréé par les tribunaux, qui œuvre bénévolement à la résolution des petits litiges de moins de 5000 €, entre particuliers par exemple. Il aide les parties à trouver un terrain d’entente, sans a priori proposer lui-même les termes de l’accord. Le modèle de la conciliation, pour se développer, suppose qu’il y ait suffisamment de conciliateurs bénévoles…

2. La médiation

Assez proche de la conciliation, la médiation est une procédure dans laquelle le médiateur va participer activement à l’élaboration d’un accord.

Il est important de noter que le médiateur doit être neutre et indépendant des parties.

En matière de droit de la consommation,  l’Art L612-1 dispose “le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.”

L’évolution récente de la législation suppose d’être en mesure de prouver que l’on a recherché une solution au litige, par exemple par voie de médiation ou de conciliation, avant de s’adresser aux Tribunaux.

Différentes branches professionnelles mettent en place des outils de médiation, par exemple les banques, la distribution, etc … Il existe également plusieurs plateformes dématérialisées de résolutions amiables des différends, proposés par des réseaux de professionnels, des associations, des sociétés privées = legaltech. Ces solutions sont souvent payantes.

Depuis la loi du 23-03-2019, la certification CERTILIS vient garantir que le professionnel médiateur ou conciliateur respecte les règles édictées :  à vérifier avant de choisir un médiateur.

3. La transaction

Dans une transaction, les parties se rapprochent, effectuent des concessions réciproques, et signent un accord transactionnel qui met fin de façon définitive au litige. Chaque partie se fait assister par son conseil, avocat ou cabinet de recouvrement de créances. Selon les articles 2044 et suivants du Code Civil, l’accord entre les parties a l’autorité de la chose jugée, et ne peut donc être remis en cause.

Notre Cabinet intervient fréquemment pour rédiger des protocoles transactionnels, qui viennent acter la résolution définitive d’un litige.

4. L’arbitrage

L’arbitrage est un mode de justice privé et payant, qui suppose que les parties décident contractuellement au préalable de soumettre à arbitrage des éventuels litiges découlant d’un contrat.

Il est bien adapté aux affaires de montants importants. Ce mode de résolution est très souvent prévu dans les grands contrats internationaux, pour éviter des longues procédures ainsi que des litiges sur la compétence territoriale de tel ou tel tribunal. Par exemple, le litige opposant EDF et AREVA à l’exploitant de la centrale nucléaire finlandaise a été soumis à la cour arbitrale.

Dans un autre domaine, on se rappelle les multiples remous provoqués par l’arbitrage Tapie, qui devait mettre fin à 20 ans de procédures multiples

En conclusion, les MARL ou MARD,

En tant que cabinet de recouvrement de créances, nous les pratiquons au quotidien, puisque nous constatons que très peu de dossiers sont finalement renvoyés devant les Tribunaux. Nous reviendrons prochainement sur ce sujet, car un décret du 25-02-2022 a renforcé les obligations de médiation ou de conciliation.