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Une vieille histoire, mais pas trop



02.03.2021
Alexandre Dormane

Une vieille histoire, mais pas trop vieille !

Des loyers impayés depuis 2012, un jugement du Tribunal, un débiteur qui a organisé son insolvabilité…
Un dossier vieux de 8 ans finit par trouver une solution à laquelle le créancier ne croyait plus.

Cas fréquent : un locataire indélicat

Avec une législation extrêmement protectrice pour les locataires, cette affaire de loyers impayés est très banale.
La SCI créancière était aux prises avec un locataire, parti en laissant une ardoise de plus d’un an de loyer.
Le bailleur a obtenu un jugement en sa faveur début 2013, mais n’a même pas pu lui faire signifier, son locataire étant parti sans communiquer sa nouvelle adresse, bien entendu.
Fin 2019, il contacte le CABINET D’ORMANE pour relancer les tentatives de recouvrement.

Identifier et localiser le débiteur

Le premier sujet est de bien identifier le débiteur, puis de le localiser et de le contacter.
Grâce aux réseaux sociaux, son identification précise est obtenue, et un contact téléphonique est établi, après confirmation par le créancier. Le débiteur exerce la profession d’agent immobilier, et son employeur est trouvé.

Discuter, négocier

Habitué aux négociations, le débiteur se montre aussi coriace et retors que l’indiquait notre client. La position du CABINET D’ORMANE a été de lui exposer clairement la situation : avec un titre exécutoire obtenu à son encontre, son employeur connu, il allait avoir du mal à échapper au règlement. Tout d’abord, le débiteur s’engage à transmettre une proposition de règlement, sans suite ; puis il tente de négocier une transaction à 30% de la somme due, au prétexte qu’il serait insolvable, ce qui est refusé à juste titre par le créancier.

Finalement une solution rapide, sans saisir

L’exécution forcée s’avère donc nécessaire. Une première tentative de saisie attribution sur compte bancaire s’avère infructueuse, le fichier FICOBA ne retournant aucune information bancaire. Ce fichier tenu par la Banque de France, interrogé par les huissiers, n’est pas toujours à jour ; de plus, si le débiteur a son compte dans un établissement étranger, il ne sera pas identifié. L’Union Européenne ne va pas jusque là …
Le débiteur est alors informé que les saisies sur salaire seront pratiquées. Pour éviter cette situation, qui peut lui être préjudiciable au niveau professionnel, le débiteur décide alors de rechercher une solution de financement personnelle, et paye à l’huissier le montant dû, près de 15.000 €.
Deux idées à tirer de cette affaire : avec un titre exécutoire, on peut ressortir, puis obtenir le règlement de dossiers anciens ; les réseaux sociaux sont une mine d’informations, accessibles facilement.

Le retour à meilleure fortune de débiteurs considérés comme insolvables, cela existe ! Mais ne tardez pas pour nous transmettre vos impayés : s’ils sont récents, vous augmentez vos chances de recouvrement. Avec le site internet du CABINET D’ORMANE, l’envoi des dossiers est rapide et simple.

Avec son expérience de 65 ans dans le recouvrement de créances, le CABINET D’ORMANE sait récupérer des impayés qu’on pensait perdus,

Pour en savoir plus, demander notre documentation gratuite:

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