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Savez-vous qui est votre débiteur ?



Qui est mon débiteur
22.02.2021
Alexandre Dormane

Quelle question : c’est celui qui ne m’a pas payé !

Oui, mais : êtes-vous certain de son identité ?

L’identité d’une personne se définit par son état-civil : Nom, Prénom, date et lieu de naissance.

Ces informations sont-elles toujours connues des créanciers ? Hélas, non !

Et c’est compréhensible : qui peut se permettre de demander sa carte d’identité à une personne pour une petite transaction ? Dans les supermarchés, cela est néanmoins passé dans les usages, pour les paiements par chèque.

Mais pour beaucoup de transactions, le créancier connaît le nom, parfois le prénom, très rarement les date et lieu de naissance.

Ce qui veut dire que la connaissance de l’identité exacte du débiteur est sujette à caution.

Cela peut poser problème dans le cas d’une procédure judiciaire : il convient d’avoir la certitude du nom et du prénom du débiteur. Et si l’on veut ensuite faire des saisies, une fois le titre exécutoire obtenu, l’état-civil complet est requis par l’huissier, qui est tenu de s’assurer qu’il n’y a pas de risque d’homonymie.

Nous recommandons donc de s’assurer avec précision de l’identité de ses clients, donc de l’orthographe du nom et du prénom. Cela peut se faire de façon très diplomatique, en précisant qu’on ne veut pas faire une erreur sur le nom, car on sait qu’il est désagréable de recevoir une facture mal libellée, avec son nom écorché.

Pour un client professionnel ou entreprise, l’identité est matérialisée par le numéro SIREN à 9 chiffres. Ce numéro doit être demandé systématiquement. Dans certains cas, cela permettra de bien identifier le débiteur, sachant qu’il peut y avoir confusion entre le nom commercial, le sigle, la raison sociale.

Avec son expérience de 65 ans dans le recouvrement de créances, le CABINET D’ORMANE sait identifier les imprécisions et erreurs qui risquent de compromettre la récupération des impayés.

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