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Abolissons les privilèges !



10.02.2021
Alexandre Dormane

La CPME et la Fondation IFRAP viennent de publier 25 propositions en faveur des TPE-PME, pour aider l’économie et l’emploi.
Parmi ses 25 propositions, nous mettons l’accent sur le point 6 : Accorder aux fournisseurs un privilège légal de 1er rang.

Cela fait bien longtemps que le CABINET D’ORMANE milite pour l’abolition des privilèges du Trésor et des organismes sociaux.

En effet, on sait qu’une défaillance d’entreprise sur quatre est causée par la défaillance d’un client : c’est ce que l’on appelle les faillites en cascade.
Quelle est la conséquence de ces privilèges ? En cas de redressement judiciaire, les créanciers privilégiés sont payés en priorité, et les autres, les chirographaires, sont payés selon un plan de redressement qui court sur 5 à 7 ans, et commence souvent 2 ans après la date du redressement. S’il y a une cession du fonds de commerce, le Trésor et les organismes sociaux sont payés en premier, les autres créanciers se partagent les miettes, s’il en reste …
S’il y a liquidation judiciaire, la probabilité de récupérer sa créance est de l’ordre de 1%.
Renverser l’ordre des privilèges, c’est mettre en avant la survie des entreprises, sachant que le Trésor peut se refinancer sans limite à taux 0 grâce à la Banque Centrale Européenne : un décalage de trésorerie ne lui coûte rien.

La proposition de la CPME vise à supprimer le privilège pendant 2 ans, au profit des créanciers chirographaires, afin d’éviter les faillites en cascade.
Le coût pour les finances publiques serait certainement compensé par les économies engendrées du fait de la diminution des défaillances d’ entreprises : rentrées de TVA, impôts et taxes sur les emplois préservés, etc …
Un autre avantage : inciter le Trésor et surtout l’Urssaf à rechercher des solutions pérennes, plutôt que d’assigner brutalement en liquidation judiciaire afin de faire jouer leurs privilèges.

Alors, bientôt une nouvelle nuit du 4 août, pour abolir les privilèges ?

Pour les prochains dossiers que vous nous enverrez en recouvrement , sachez que chaque client du CABINET D’ORMANE est considéré comme s’il était unique : même si vous n’avez qu’un seul dossier, nous mettons toute notre énergie pour le récupérer.

Avec son expérience de 65 ans dans le recouvrement de créances, le CABINET D’ORMANE traite chaque impayé de manière privilégiée,

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