Qui paye la taxe GAFA ? C’est vous !

En 2023 , la « taxe GAFA » doit rapporter 670 millions d’€, payés en fait par les entreprises françaises.
Les GAFA ne sont que des collecteurs d’impôts.

1° La taxe GAFA est refacturée.

L’objectif de cette taxe, annoncée fin 2019, était de mettre en place un prélèvement de 3% sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises numériques, destiné à compenser le fait qu’elles facturent leurs services aux entreprises françaises depuis leur siège européen en Irlande ou au Luxembourg, bénéficiant ainsi d’une fiscalité réduite.

Pour les pouvoirs publics, il était insupportable que les géants anglo-saxons du numérique soient en mesure de rendre des services dématérialisées aux entreprises françaises sans payer d’impôt en France, alors que ces groupes sont extrêmement rentables.

De fait, les publicités Google ou Microsoft sont facturées depuis l’Irlande ; la place de marché Amazon est au Luxembourg.

Mais cette taxe est en fait refacturée aux entreprises françaises !

Dès la fin 2019, Amazon a annoncé que la commission prélevée sur les ventes réalisées par son intermédiaire passerait de 12% à 12,35%. La taxe est ainsi supportée par le vendeur, plus par Amazon !

Google agit de même : les publicités facturées supportent des « coûts d’exploitation règlementaire », qui sont, en France,  de 2% du coût de la publicité.

L’explication est donnée par Google et elle est très claire, lire ici comment Google répercute la Taxe sur les services Numériques.

Ce montant apparaît au bas de la facture, comme le montre l’exemple de notre facture. Google n’est qu’un collecteur d’impôt, pas un payeur !

2° Le Gouvernement n’y avait donc pas pensé ?

Il est étonnant que le ministre n’ait pensé à ce qui allait se passer. Il est encore plus stupéfiant qu’il continue à se glorifier du rendement magnifique de cette taxe, en faisant croire qu’elle est payée par les GAFA ! Y croit-il lui même ? N’a-t-il jamais rien vendu personnellement sur Amazon, des livres déjà lus par exemple ? N’a-t-il jamais vu une facture Google ? Ses conseillers ne lui ont donc pas expliqué ?

Les relations économiques sont régies par des rapports de force : le plus fort peut imposer ses prix dans une négociation. Quand un fournisseur de services est très puissant ou en situation de quasi monopole, on ne peut pas discuter son tarif ! Si je trouve que mon imprimeur est trop cher, je peux en changer. Si je veux faire de la publicité sur internet, c’est Google, au prix fixé par Google.

Les centaines de millions d’euros de cette taxe sont donc payés par les entreprises françaises, quelle que soit leur rentabilité : c’est en fait un impôt de production.

3° Qui paye au bout du compte ?

La question est de savoir si ce coût supplémentaire pour les entreprises peut être passé dans les prix de vente.

Si Google, Facebook et Amazon ont peu de concurrents dans leurs services et sont en capacité de fixer leurs prix, ce n’est pas le cas pour la PME française moyenne, qui vit dans un univers très concurrentiel. Si elle ne peut pas répercuter le coût supplémentaire de la taxe GAFA dans ses prix, c’est sa rentabilité qui est obérée, ce qui signifie un impôt sur les sociétés plus faible pour le Trésor Public. Moins de rentabilité, c’est aussi moins de capacité d’investissement, donc moins de croissance à terme.

Imaginons maintenant que notre PME puisse répercuter en totalité la taxe GAFA dans ses prix. Dans ce cas, le coût est supporté par le consommateur final, et la taxe génère de l’inflation, situation pas non plus très optimale.

Au global, il est probable que la réalité se situe à mi-chemin : le coût supplémentaire de la taxe GAFA n’est répercuté qu’en partie sur les prix de vente finaux.

On ne peut qu’être déçu de constater qu’un ministre de l’économie, censé jouer dans le camp des entreprises, choisisse, par méconnaissance de la réalité, des solutions contraires aux intérêts des créateurs de richesse. Ministre hors sol, à défaut d’être hors taxe.