La déontologie du recouvrement de créances

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  • Pierre Gonzva

Les professionnels du recouvrement de créances sont régulièrement mis en cause, dans leur utilité comme au sujet de leur déontologie, dans des publications outrancières ou des émissions tapageuses prétendant défendre les consommateurs.
Un exemple récent a conduit le Président de l’ANCR, syndicat professionnel des cabinets de recouvrement de créances, à publier un droit de réponse pour défendre la profession, sur le site www.planet.fr

Nous reproduisons ici ce droit de réponse :

Il n’y a pas d’un côté de « méchants créanciers » et de l’autre de « bons ou gentils débiteurs »

Tribune du Président de l’ANCR – Syndicat National des Cabinets de Recouvrement de Créances et de Renseignements Commerciaux, en réaction à l’article « Chasseurs de dettes : des méthodes de voyous ».

L’ANCR, syndicat le plus ancien et le plus représentatif du recouvrement de créances, est né en 1980 du fait de l’inorganisation originelle d’une profession qui avait besoin, pour les professionnels qui la composaient, d’une moralisation et d’un encadrement législatif, ce qui est fait puisqu’il s’agit d’une activité aujourd’hui réglementée. Celle-ci pâtit cependant, hélas encore, d’une mauvaise connaissance auprès du grand public…

Cette tribune veut contribuer à y remédier par un vrai « coup de gueule » pour remettre les choses en perspective, mais aussi par la mise en avant de notre déontologie appliquée au quotidien, de façon méthodique, professionnelle et responsable, par nos adhérents.

Tout d’abord, le bon sens et la bonne foi obligent de reconnaître qu’il n’y a pas d’un côté de « méchants créanciers » et de l’autre de « bons ou gentils débiteurs », les débiteurs « profitant » objectivement toujours d’un bien ou d’un service qu’ils n’ont pas payé.

La victime, ce sera d’abord et toujours, en premier, le créancier qui s’est défait de son bien ou qui a effectué une prestation, et ce sans en être payé !!! Merci de ne pas l’oublier…

Ensuite, nos sociétés travaillant toujours de façon amiable, elles sont justement à même de prendre en compte et de faire la distinction parmi les débiteurs, dans une logique en fait bien souvent plus humaine que celle du monde judiciaire : en effet, pour certains débiteurs en vraies difficultés, combien de négligents, de mauvaise foi, ou faisant la politique de l’autruche ? Nous permettons, par nos moyens d’action ciblés qui sont tous encadrés juridiquement et déontologiquement, d’éviter au contraire bien des déboires judiciaires ultérieurs par nos interventions…

Enfin, nous regrettons que cette méconnaissance soit essentiellement franco-française alors que notre profession est parfaitement reconnue et respectée en Europe.

C’est donc grandement méconnaître le rôle joué par nos sociétés et les méthodes responsables de l’immense majorité de nos professionnels, que de s’évertuer à ne parler que des « brebis galeuses » qui heureusement ne sont pas légion dans notre profession.

Tout le monde, particulier comme société, pouvant être victime d’un impayé, c’est justement pour cette raison que nonobstant les textes de lois régissant notre activité, notre syndicat promeut depuis 1992 sa Charte de déontologie bénéficiant de fait à tous les utilisateurs de nos services.

Par cet acte fort, les sociétés de recouvrement de créances adhérentes de l’ANCR ont entendu et entendent toujours marquer clairement leur statut d’entreprises doublement responsables :
• Responsables vis-à-vis de leurs clients, en leur garantissant, compétence, assurance, garantie et transparence, dans le recouvrement des sommes qui leur sont dues,
• Responsables vis-à-vis des débiteurs, particuliers ou entreprises, en s’engageant clairement dans la voie d’un recouvrement « humaniste », proche des réalités du terrain, basé viscéralement et avant tout sur la recherche d’un accord amiable.

Cet accord amiable, quintessence de notre activité, est à juste titre paré de nombreuses vertus :
• Il est efficace car il permet au créancier de récupérer son argent, le fruit de son travail et de celui de ses salariés, ce à moindre coût.
• Il est économique :
– pour le créancier d’abord, car nos sociétés sont réglées au résultat, c’est-à-dire à l’encaissement des sommes, donc après une prestation effectivement réalisée et correspondant à un besoin économique,
– pour le Débiteur ensuite, car il lui évite d’avoir à payer des frais judiciaires élevés,
– pour la Société globalement, car tout accord amiable permet de ne pas encombrer la Justice mais aussi, pour les entreprises, de ne pas répercuter le coût de l’impayé sur les autres consommateurs…
• Il est rapide.
• Il est humain, car il évite au débiteur les soucis et dérangements d’une instance judiciaire, sans parler de l’angoisse causée par la signification d’un acte à domicile…ou d’une saisie de meubles par un huissier.
• Il respecte la dignité de l’Homme : dignité du débiteur car il lui permet de régler son dû confidentiellement, et dignité du créancier car il lui permet d’être payé de son travail et de ne pas avoir l’impression de s’être fait « voler ».

Cette Charte de déontologie de l’ANCR a depuis été reprise au niveau Européen. La FENCA (Syndicat Européen des Entreprises de recouvrement) a adopté la charte française comme modèle pour établir la charte européenne. C’est une vraie fierté pour notre syndicat et le rôle joué par notre Profession dans notre pays.

Enfin, et ne l’oublions pas : le rôle des sociétés de recouvrement amiable est primordial dans l’économie car une des premières causes des dépôts de bilan en France, et du chômage qui s’ensuit, sont les « impayés clients ».

Permettre aux entreprises d’être payées de leur travail est donc un des impératifs pour lutter contre le chômage.

Notre Charte a bientôt 24 ans et nous veillons chaque jour à ce qu’elle soit largement diffusée et pratiquée par nos nombreux adhérents (l’ANCR est le syndicat le plus représentatif de la Profession), elle n’a pas vieilli et est toujours pleinement efficace et approuvée par tous, clients, débiteurs, pouvoirs publics, de par l’éthique et les méthodes responsables qu’elle promeut.

Thierry Gingembre, Président de l’ANCR