Signification d'ordonnance d'injonction de payer

Injonction de payer : les différentes formes de signification et leurs conséquences

Une injonction de payer, c’est un peu comme une piqûre de rappel… version officielle. Le Tribunal vous délivré la requête : vous avez votre ordonnance avec son titre exécutoire. Il est maintenant temps de la signifier à votre débiteur. Mais attention : selon la façon dont cette signification est faite, la suite de la procédure peut être bien plus (ou bien moins) efficace. Alors, quels sont les modes de signification ? En quoi cela influence-t-il la capacité du débiteur à faire opposition ? On vous explique tout.

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Découvrez le mystère d’une facturation impayée

Pour quelles raisons un débiteur refuse-t-il le paiement d'une facturation impayée, non contestée ? Cela est parfois bien mystérieux !

Les 3 erreurs à ne pas commettre en cas de chèque impayé

L'usage des chèques est en diminution, au profit des cartes bancaires et des virements. Mais ils sont encore très utilisés dans les échanges inter entreprises, comme pour les paiements de particuliers à professionnels. Les chèques impayés sont très coûteux pour les émetteurs, du fait de la législation. Pour les entreprises qui les subissent, l'impact peut être très grave.