Recouvrer des jugements anciens

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  • Alexandre Dormane

Parmi les questions que nous posent nos clients, voici celle portant sur le sujet des jugements anciens, qui n’ont pas été exécutés. Comment est-il possible d’agir quand on détient un titre exécutoire datant de plusieurs années ? Si des mesures d’exécution forcée ont déjà été entreprises, sans effet, peut-on recommencer ? Le CABINET D’ORMANE peut intervenir pour recouvrer des jugements anciens.

1) Pourquoi des vieux jugements ?

Au CABINET D’ORMANE, nous savons bien que les choses sérieuses commencent à partir du moment où l’on a un Titre exécutoire, un jugement. Avoir un paiement direct, ou bien faire une exécution forcée en faisant saisir, cela n’est pas toujours simple.

Le travail de l’avocat se termine quand il a obtenu un jugement favorable à son client ; celui du cabinet de recouvrement commence alors à ce moment, s’il n’a pas eu le dossier en gestion depuis le début.

Deux situations se présentent:

  1. Dans le premier cas, le créancier a obtenu un jugement, mais n’a fait aucune mesure d’exécution, et n’a peut-être même pas fait signifier le jugement au débiteur. Absence de conseil, crainte de frais d’huissier élevés, les causes sont diverses.
  2. Dans l’autre cas, le créancier a tenté des mesures d’exécution, des saisies, mais elle se sont avérées infructueuses.

2) Que faire avec un vieux jugement ?

Tout d’abord, il faut vérifier s’il n’est pas trop vieux : le délai de prescription pour un titre exécutoire est de 10 ans. Cela résulte de l’article L111-4 du Code des procédures civiles d’exécution, tel qu’il a été modifié par la loi du 17 juin 2008.

Le délai commence à partir du jour où le créancier a connaissance du jugement, donc en général la date de la décision de justice.

Le délai de prescription est interrompu par un acte d’exécution, tel qu’une tentative de saisie. Donc si votre jugement a plus de 10 ans, et que vous n’avez pas fait de tentative de saisie entre-temps, votre titre exécutoire n’est plus qu’un papier sans valeur.

C’est pourquoi il peut être malin de tenter de temps en temps une mesure d’exécution forcée d’un vieux jugement, afin d’interrompre le délai de prescription.

3) Faire exécuter un jugement avec l’aide du CABINET D’ORMANE

En règle générale, nous intervenons pour le recouvrement des impayés avant la procédure judiciaire, et mettons en œuvre celle-ci lorsque cela est justifié.

Pour les clients qui détiennent des titres exécutoires, et nous consultent afin de connaître les possibilités d’en obtenir le recouvrement, nous avons mis en place des modalités d’action spécifiques, et une tarification adaptée.

En effet, nul besoin de rechercher une solution amiable. Il s’agit de s’assurer de l’existence du débiteur, qu’il soit une entreprise ou un débiteur particulier, de valider son adresse, d’obtenir des informations de solvabilité.

La prise de contact avec le débiteur a pour objectif de voir si un paiement direct est possible. A défaut, l’exécution forcée, par saisies, sera faite par l’intermédiaire d’un huissier, toujours sous le contrôle et les instructions de notre Cabinet.

Parmi les dossiers récemment traités dans ce cadre, nous avons eu :

  • Des recouvrements obtenus directement par un accord de paiement avec le débiteur
  • Des saisies effectuées sur les comptes bancaires
  • Des saisies pratiquées sur les revenus d’activité ou de pension de retraite
  • Et également des débiteurs insolvables, disparus, décédés ou en liquidation judiciaire.