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Arnaques et escroqueries : les chèques falsifiés



11.05.2021
Alexandre Dormane

3 mesures simples à mettre en œuvre pour se prémunir contre la falsification de chèques

La falsification de chèque est une escroquerie fréquente, bien souvent le fait de réseaux organisés. On peut la subir pour un chèque que l’on envoie en paiement à un fournisseur, ou pour un chèque que l’on aurait dû recevoir d’un client.

Comment un chèque est-il falsifié ?

Un chèque peut être falsifié sur son montant, sur son bénéficiaire, ou sur les deux. La falsification au bénéficiaire est la plus courante. L’escroc intercepte un chèque, modifie le nom du bénéficiaire, et l’encaisse à son bénéfice propre. Vous payez un fournisseur, votre chèque est débité, puis votre fournisseur vous recontacte car il n’a pas reçu le règlement. Le chèque a donc été encaissé frauduleusement. Inversement, un client vous informe de l’envoi d’un règlement par chèque ; vous ne le recevez pas, mais votre client est néanmoins débité. Là aussi, il y a fraude.

Que faire ?

Lorsqu’une fraude est soupçonnée, l’émetteur du chèque doit tout d’abord demander à sa banque la copie du recto du chèque, pour constater que le bénéficiaire a été falsifié. Ensuite, il fait opposition auprès de sa banque, si possible en présentant la copie de l’original du chèque, ou bien un document montrant que le bénéficiaire a été falsifié : lettre d’accompagnement du chèque, facture indiquant le bénéficiaire, etc … Il faut également déposer plainte pour falsification de chèque auprès de la police ou de la gendarmerie, et transmettre le récépissé du dépôt de plainte à sa banque. Avec ces documents, la banque rembourse le montant, en annulant le paiement du chèque ; des frais peuvent s’appliquer.

Si le correspondant bancaire habituel refuse d’annuler le paiement du chèque, il convient de saisir le médiateur de sa banque, sachant que le délai de prescription en matière commerciale est de cinq ans.

Responsabilité de la Banque

La victime du mauvais paiement peut rechercher la responsabilité du banquier tiré en raison de ses fautes et négligences lors du paiement du chèque. Par exemple lorsque le chèque comporte une « irrégularité ou anomalie devant normalement apparaitre au premier examen » ou lorsque l’original laisse apparaitre une « falsification par ajout d’un second bénéficiaire » En pratique la Cour de Cassation a jugé (9 Juillet 2002, 00-22.788) que « en procédant au traitement des chèques de manière informatique, sans pouvoir exercer un contrôle efficace, le banquier tiré prend un risque dont il doit assumer les conséquences. »

Des réseaux organisés

Bien souvent, les escroqueries aux chèques sont le fait de réseaux mafieux organisés. Ils recrutent des encaisseurs, en leur demandant d’encaisser des chèques et de leur reverser le montant en liquide, moyennant une commission, en faisant miroiter ce gain facile. Ce sont souvent de pauvres gens, en difficultés financières, qui se font prendre dans ces réseaux. Ils en sont victimes, car ils reversent les fonds en liquide, alors que le chèque encaissé frauduleusement va être débité plus tard de leur compte, une fois l’opposition formée.

5 ans de prison

Notons enfin que la falsification de chèque n’est pas un acte bénin. La peine peut être lourde (Art L163-3 Code Monétaire et Financier) : 5 ans de prison et 375.000 € d’amende. Point  important: cette peine s’applique aussi à la personne qui a, en connaissance de cause, acceptée de recevoir un chèque contrefait ou falsifié.

Quelles sont les mesures préventives ?

Voici les mesures préventives simples à mettre en pratique  :

  • Répéter plusieurs fois le nom du bénéficiaire de manière à remplir la totalité de la ligne,
  • Mettre des « * » avant et après la somme et répéter celle-ci plusieurs fois,
  • Mettre un ruban adhésif sur le montant et le nom du bénéficiaire,

Utiliser un stylo noir bien marqué. Et contacter régulièrement ses clients pour s’assurer que des chèques émis n’ont pas été encaissés frauduleusement.

Avec les conseils du CABINET D’ORMANE, soyez vigilants pour éviter les escroqueries aux chèques falsifiés, et réactifs si un problème survient malgré tout.

Se faire payer, c’est juste

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