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3 méthodes pour lutter contre les chèques impayés



23.01.2018
Alexandre Dormane

Les chèques impayés sont une plaie pour la gestion des entreprises et le commerce. Prestation effectuée, marchandise livrée : le paiement est reçu, mais le chèque revient impayé, pour insuffisance de provision, compte clôturé ou interdiction d’émettre des chèques . Que faire ?

Voici 3 méthodes pour lutter contre les chèques impayés.

1. Remettre astucieusement le chèque à l’encaissement

L’insuffisance de provision signifie que le compte n’était pas assez approvisionné pour permettre le paiement du chèque le jour où il a été présenté. Lorsque c’est la cause du rejet, c’est une bonne idée de remettre le chèque à l’encaissement, en choisissant la date avec astuce, au moment où la probabilité qu’il y ait de l’argent sur le compte est la plus importante.

Si le débiteur est une personne physique, elle perçoit son salaire en fin de mois ou en tout début de mois, et ses éventuelles allocations également en début de mois. C’est donc le moment idéal pour représenter le chèque.

Si le débiteur est une entreprise, ses échéances importantes sont généralement situées vers la fin du mois pour les salaires, et entre le 15 et le 25 pour le paiement de la TVA et des charges sociales. On estime donc que la période du 10 au 15 du mois représente souvent la meilleure opportunité pour qu’un chèque impayé soit enfin honoré.

Bien entendu, cette méthode n’est pas adaptée si le compte est clôturé ou si l’émetteur est déjà en interdit bancaire.

Précisons également que votre banque a interdiction de vous facturer des frais si le chèque est impayé pour insuffisance de provision; par contre, elle le fera si le compte est clôturé, ou en cas d’opposition pour vol ou perte.

2. Négocier avec le débiteur

La cause du chèque impayé peut être un problème passager, ou bien une cause plus lourde qui ne trouvera que peu de solution. Rien n’interdit de discuter avec le débiteur pour comprendre ses difficultés et rechercher la meilleure solution à l’impayé. Le contact direct n’est pas toujours possible, mais quand il peut se mettre en place, il ouvre des horizons : négociation d’un échéancier payable par virements ou mandats, paiement de la somme par un proche, annulation de la vente et renvoi de la marchandise dans certains cas. La négociation est possible même si le compte bancaire est clôturé, ou si le débiteur est interdit de chèquier.

Le point faible de cette tentative est que le débiteur est souvent difficile à joindre, ou bien refuse toute discussion. De plus, il est rare qu’il n’y ait qu’un seul chèque impayé, et vous ne savez pas comment vont réagir les autres créanciers.

3. Demander le certificat de non-paiement et envisager la voie judiciaire

Sur demande en courrier RAR un mois après la 1ère présentation, ou à la 2ème revenue impayée, la banque du débiteur délivre le certificat de non paiement. Le débiteur est alors en interdiction bancaire. Pour une entreprise, cela conduit généralement au redressement ou à la liquidation judiciaire rapide.

L’intérêt du certificat de non paiement est qu’il ouvre la voie judiciaire. En effet, la signification par huissier du certificat de non-paiement vaut titre exécutoire, qui a donc la même valeur qu’un jugement rendu par un tribunal. On peut ensuite poursuivre les saisies. Attention à ne pas être trop optimiste : un titre exécutoire n’est qu’un morceau de papier si le débiteur est vraiment insolvable.

A cette étape, revenons au point 1 : négocier avec le débiteur, cette fois-ci en position de force. De plus, le délai de prescription est de 10 ans, et il est interrompu par tout acte d’exécution forcée, qui fait alors courir un nouveau délai de même durée. Autant dire qu’avec un titre exécutoire, on a les moyens d’être patient.

Un débiteur en difficulté à une époque, suite à un accident de la vie par exemple, peut connaitre un retour à meilleure fortune ouvrant la voie à un règlement, même longtemps après l’émission du chèque impayé. Si le montant est significatif, il est donc justifié d’obtenir le certificat de non-paiement, de tenter d’exécuter, et de suivre sur le long terme la situation du débiteur.




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