Contrôler un numéro de RCS / SIREN ou SIRET en FRANCE

ATTENTION: le Cabinet d'ORMANE met à votre disposition ce formulaire pour vous permettre de vérifier les informations proposées. Néanmoins, seule la validité des numéros est vérifiée. Il appartient à l'usager de vérifier la véracité et l'authenticité des informations auprès des organismes compétents (Banque, Centre des Impôts, Greffe du Tribunal, INSEE,...). Le Cabinet d'ORMANE n'assume aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, quant aux données obtenues.

Comment s'assurer de la validité de l'identification d'une société ?


R.C.S.
SIREN / SIRET
ou N° de TVA	intracommunautaire

On retrouve le numéro SIREN dans tous ces identifiants.
Par exemple pour le Cabinet d'Ormane:

Le numéro RCS :
Le numéro SIREN :
Le numéro SIRET :
Le numéro de TVA :
intracommunautaire

B652 027 319   (la lettre peut être A, B, C, D)
652 027 319     (N° unique attribué par l'INSEE)
652.027.319.00019    (avec les 5 chiffres de l'établissement)
FR48652027319         (FR + clé TVA + SIREN)


Vous pouvez choisir de vérifier un de ces identifiants au choix: RCS SIREN SIRET N° de TVA. Vous devez alors saisir *TOUS* les caractères de l'identifiant choisi, comme indiqué dans la colonne de droite. Vous pouvez entrer les numéros avec ou sans espaces ou points.

Jeudi 11 Mars 2010 02:31:58 - V5.2 26/02/2010 - Plateforme Dormane

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