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Chroniques de recouvrements exemplairesQuand un médecin ne paye pas ses facturesL'impayé
La solution du Cabinet d'Ormane Après plusieurs mois de discussions, de relances et de promesses non tenues, il est apparu évident que le débiteur ne paierait pas de façon amiable. Bien que la somme due soit inférieure à 1000 €, le créancier a donné son accord pour la procédure judiciaire. Le Tribunal a délivré le titre exécutoire. Conformément à la démarche éprouvée du Cabinet d'Ormane, nous avons expliqué au débiteur qu'il avait intérêt à payer sans qu'il soit nécessaire de faire exécuter, mais en vain. Il a fallu que l'huissier se présente dans ce cossu cabinet médical du 16ème arrondissement de Paris, afin de saisir les meubles et matériels, pour que le débiteur se décide enfin à payer. Bien entendu, il a été dans l'obligation de s'acquitter également des actes d'huissier, d'où un coût beaucoup plus élevé que la facture initiale. Le résultat Près de deux années de discussions et de procédure ont cependant été nécessaires à la résolution de cette affaire. Notre Client a récupéré l'intégralité de sa facture; la procédure judiciaire ne lui a rien coûté. Le débiteur est un grand groupeL'impayé Le créancier est une société qui a effectué des prestations de maintenance pour un grand groupe industriel, lequel compte parmi les leaders mondiaux dans son secteur.Un an après ses interventions, les factures, d'un montant de plus de 6700 euros, ne sont toujours pas payées, malgré de très nombreuses relances. La solution du Cabinet d'Ormane La démarche du Cabinet d'Ormane a d'abord consisté à identifier l'interlocuteur compétent, c'est-à-dire le chargé d'affaire chez le débiteur. Nous avons ainsi appris que celui-ci bloquait le paiement, au motif que l'opération industrielle sur laquelle notre Client était intervenue n'était toujours pas complètement terminée et payée par le client final. Nous lui avons expliqué que le paiement de notre Client ne pouvait pas en droit être subordonné à l'achèvement de l'opération. Convaincu par notre intervention qu'il ne pouvait pas bloquer plus longtemps le règlement, le chargé d'affaires a délivré son visa de paiement, qui a été transmis au service comptable concerné.  Le résultat A partir de ce moment, les modalités pratiques du paiement ont été rapidement mises en place, et le dossier a été soldé, à la grande satisfaction du créancier. Emballé, c'est payéL'impayé Le créancier a fabriqué des emballages pour une entreprise de cosmétiques. Comme souvent dans ce type de prestations, la conception graphique a évolué au fur et à mesure de la fabrication, sans que toutes les modifications soient précisément détaillées, ni fassent l'objet de devis signés, de sorte que des contestations apparaissent. Plus de vingt factures sont impayées depuis plusieurs années, pour un total de 46.000 €. La solution du Cabinet d'Ormane La première étape a consisté à faire un point précis de toutes les pièces du dossier : identifier, pour chaque facture, les devis et bons de commandes existants et manquants, ainsi que les bons de livraison. Le changement du responsable du dossier chez le créancier n'a pas facilité la tâche. Le résultat Dans un secteur d'activité où la créativité et la rapidité d'exécution priment sur le strict respect des procédures d'approbation et de signature de pièces comptables, l'intervention du Cabinet d'Ormane a permis d'éclaircir une situation qui s'enlisait depuis plusieurs années, et d'aboutir à un compromis acceptable pour les deux parties. |
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Le créancier est un spécialiste de la collecte et du traitement des déchets médicaux. Ses problèmes d'impayés concernent surtout des résiliations de contrat, faites sans respecter les délais contractuels. Dans le cas présent, un médecin spécialiste réputé ne payait pas les prestations facturées, se retranchant derrière le fait que le contrat avait été établi, selon ses dires, pour la SCM, société civile de moyens qui gérait son cabinet médical, laquelle SCM avait été dissoute. Le contrat avait pourtant été signé par le médecin en personne. | accueil | mentions légales | | | plan du site | | | glossaire | | | liens | | | partenaires | | | téléchargements | | | crédits |
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