Défaillances de vos clients : combien allez-vous récupérer ?

Le lien entre la crise économique et les défaillances d'entreprises est bien connu. Les études récentes montrent en effet que les redressements (RJ) et liquidations judiciaires (LJ) sont en nette augmentation depuis plusieurs mois, et que le pire est certainement à venir.

Quelques chiffres.

Selon l'étude publiée par Altares, les défaillances d'entreprises sont en hausse de 17% pour le 3ème trimestre 2008, comparé à la même période de 2007. On constate également que 59% des entreprises concernées ont été créées depuis moins de 5 ans : difficile de passer à l'age adulte. De plus, 89% ont moins de 5 salariés. Le tableau type d'une entreprise risquée, c'est donc une structure jeune et de petite taille. Malheureusement, c'est justement sur ces entreprises qu'il est difficile d'obtenir des informations fiables sur la situation financière et l'évaluation du risque.

Quelles conséquences après l'ouverture d'une procédure collective ?

Si l'on néglige les procédures de sauvegarde, dont le nombre est encore anecdotique, les greffes des Tribunaux de Commerce ont prononcé près de 40.000 jugements d'ouverture sur les 11 mois de 2008 jusqu'à novembre, se décomposant en 12500 RJ et 27500 LJ. Il importe de préciser qu'un bon tiers des jugements concernent des liquidations judiciaires simplifiées, pour lesquelles l'entreprise est directement liquidée. Les autres liquidations font suite à des redressements judiciaires, pour lesquels aucun plan de continuation ou de cession n'a pu être mis en oeuvre, soit parce que les perspectives d'activité ne permettaient pas de rembourser le passif, soit parce qu'aucun repreneur ne s'est manifesté avec un plan crédible. Près de la moitié des liquidations représentent cette situation.

Les statistiques pour 2008 montrent que 16% seulement des ouvertures de procédures collectives donnent lieu à un plan de redressement.

Comment se clôture une procédure collective ?

Les chiffres des clôtures de procédures collectives (statistiques janvier à octobre 2008) sont sans appel : dans 93%, il y a insuffisance d'actifs. Ce qui veut dire que les créanciers chirographaires, ceux qui ne sont pas privilégiés et ne disposent pas de garantie, ne reçoivent généralement rien. Pour les 7% qui restent, le passif a été remboursé, ou bien le plan de redressement achevé. Soulignons que les plans de redressement sont souvent étalés sur 5 à 8 ans; pour des paiements plus rapides, une réduction de la dette est généralement prévue.

Combien coûte l'administrateur judiciaire ?

Sous procédure collective, la société défaillante est gérée par un administrateur ou mandataire judiciaire, désigné par le Tribunal. La rémunération de ce professionnel est fixée par une circulaire du 6 avril 2007. Elle est proportionnelle à la taille de l'entreprise, et aux diligences et travaux effectués. Le coût de l'administrateur judiciaire vient donc en diminution de l'actif disponible pour les créanciers. On estime en moyenne, sachant qu'il n'y a pas ici de statistiques précises, que dans le cas du redressement judiciaire d'une petite entreprise, la rémunération de l'administrateur va absorber la moitié de l'actif.

En conclusion.

Combien récupère le créancier en cas de liquidation judiciaire de son débiteur ? En moyenne, 1%. des sommes dues.

Pour les redressements judiciaires, le chiffre monte à 8%, seulement.

On comprend mieux pourquoi, au bout du compte, la première cause de défaillances des entreprises, c'est tout bonnement la défaillance de leurs clients.

Il importe donc d'être très réactif et de transmettre rapidement les impayés en recouvrement au Cabinet d'Ormane, afin d'intervenir bien avant la défaillance du débiteur.