Articles - les News

RENFORCEMENT DE LA TRESORERIE : LES PROGRAMMES OSEO   Sécuriser le financement de son exploitation est essentiel en période de crise économique. Et pour préparer l'avenir et assurer son développement, il importe de disposer des capitaux suffisants. Les programmes mis en oeuvre par la banque publique OSEO apportent des réponses à ces besoins. Ces programmes ne ...

ENTREPRISES EN DIFFICULTE: L'ETAT VOUS AIDE Les impayés de vos clients vous causent des difficultés de trésorerie qui sont parfois très graves. On sait que la première cause de défaillances d'entreprises, c'est justement la défaillance des clients qui ne paient pas leurs dettes. Avec la Loi du 17 ...

COMBIEN COÛTE UNE PROCEDURE JUDICIAIRE ? Notre processus de recouvrement commence toujours par la phase amiable, qui a pour objectif d'obtenir rapidement le règlement du débiteur.Si le débiteur n'a pas payé au terme de nos interventions amiables, nous proposons à nos clients l'assignation devant le Tribunal de Commerce. Pour ...

Mieux connaître le CABINET D'ORMANE.De l'expérience et de la stabilité.Créé en 1956,  le Cabinet d'Ormane est toujours dirigé par la famille des fondateurs. La stabilité de l'actionnariat et l'expérience des dirigeants sont des atouts importants dans un métier où existent beaucoup de petites structures, et qui ...

Défaillances de vos clients : combien allez-vous récupérer ?   Le lien entre la crise économique et les défaillances d'entreprises est bien connu. Les études récentes montrent en effet que les redressements (RJ) et liquidations judiciaires (LJ) sont en nette augmentation depuis plusieurs mois, et que le pire est certainement à venir.   Quelques chiffres. Selon l'étude publiée ...

Intérêts de retard : comment et à quel taux les facturer. La réduction des délais de paiement dans les transactions commerciales est un objectif affiché des pouvoirs publics depuis de nombreuses années. Bien avant la Loi de Modernisation de l'Economie de 2008, les législations précédentes avaient mis l'accent sur le ...

La loi de sauvegarde des entreprises. (Juin 2005) L'objectif de la nouvelle loi est la prévention : intervenir avant la cessation de paiement, sécuriser les accords négociés, faciliter les cessions. Le texte en préparation ne brille cependant pas par sa simplicité. Les grandes nouveautés sont l'adaptation d'une procédure de conciliation et la création de la procédure ...

QUELLE EST LA DUREE D'UN RECOUVREMENT ?   De 2 jours à 5 ans !   On peut distinguer trois cas principaux : un accord de règlement rapide en un seul paiement, un échelonnement de la dette en plusieurs mensualités, un règlement suite à une procédure judiciaire, donc à des mesures d'exécution. Rappelons aussi que le recouvrement ne peut ...

PROCEDURES JUDICIAIRES : LES CAS PARTICULIERS   La procédure judiciaire comporte deux phases bien distinctes : la première est l'obtention du titre exécutoire, la seconde est l'exécution de ce titre pour parvenir au recouvrement.   1)       L'opposition à l'injonction de payer. L'injonction de payer est une procédure qui permet d'obtenir un jugement sur pièces, sans que les parties exposent leurs arguments. Dès ...

QUI EST VOTRE DEBITEUR ?   Nous constatons régulièrement que l'identité exacte des débiteurs n'est pas toujours bien connue de nos clients : raisons sociales approximatives, numéro d'inscription au RCS inconnu, etc... Ces problèmes entraînent parfois des erreurs de débiteurs, voire empêchent une procédure judiciaire. En respectant quelques règles simples, il est possible d'éviter ces déconvenues.   1) Comment identifier ...

Comment travailler en confiance et prévenir les difficultés de recouvrement.   Nos clients nous demandent régulièrement notre avis pour prévenir les impayés et faciliter le recouvrement. Voici quelques conseils pratiques à mettre en œuvre. Vous verrez qu'il s'agit de règles simples et faciles à mettre en oeuvre, pour travailler en meilleure confiance.   1) Les clauses contractuelles. Certaines clauses contractuelles protègent le ...

QUELLES PROVISIONS CONSTATER SUR LES CLIENTS IMPAYES ?   Le début de l'année est consacré aux travaux d'arrêté des comptes. Chefs d'entreprises, comptables et commissaires aux comptes évaluent les provisions à passer sur les clients douteux et les impayés mis en recouvrement.   Comptablement, on suit la règle de prudence : les créances sont évaluées à leur valeur probable de ...

PROCEDURE  OU TRANSACTION : QUEL CHOIX ?   En présence d'un dossier difficile, contesté ou non, nos clients sont parfois placés devant le choix suivant : est-il préférable de transiger avec son débiteur, en abandonnant une partie de sa créance, ou alors de le faire assigner devant le Tribunal de Commerce, sachant que l'obtention d'un titre exécutoire n'est ...