Collection's stories

Notre Client est un sous-traitant industriel qui a fabriqué des autoclaves de stérilisation pour une société de matériel médical. L'évolution des spécifications au fur et à mesure des fabrications a entrainé des litiges techniques, dont le débiteur imputait la responsabilité à notre Client.

Les démarches amiables ont rapidement abouti à une situation bloquée, le débiteur refusant toute solution, même transactionnelle. Il a donc été décidé de mettre en place la procédure judiciaire, qui s'est avérée complexe du fait des aspects techniques du dossier et de la difficulté à réunir toutes les éléments probants. Les écritures détaillées de notre avocat ont été analysées et validées par notre responsable juridique et par notre Client. Le Tribunal a été convaincu par l'argumentation, puisqu'il a délivré un jugement faisant droit à l'intégralité de nos demandes. Notre Client a ainsi récupéré le total de ses factures, pour près de 60.000 €, car le débiteur a payé dès obtention du jugement, sans que l'exécution forcée soit nécessaire.

Dans cette affaire, les facteurs clés de réussite ont été la précision et la rigueur dans le suivi du dossier, en particulier dans la phase judiciaire, ainsi qu'une excellente coordination avec notre avocat et notre Client.

Notre client est un fabricant italien de vêtements, qui exporte ses marchandises en France, mais également dans toute l'Europe. Dans cette affaire, le Cabinet d'Ormane est chargé du recouvrement d'une facture impayée de 9600 euros, due depuis plus d'un an par un importateur polonais. Les nombreuses promesses de paiement n'ont jamais été tenues.

Tout d'abord, il a été nécessaire d'effectuer des vérifications afin de s'assurer que le débiteur était toujours en activité. Une fois ce point acquis, les procédures de relances ont été mises en place, en particulier par e.mail. Le débiteur fait rapidement une proposition, et le dossier, reçu début octobre, est soldé mi-novembre 2008. A noter que sur les 19 dossiers reçus de ce client italien, sur toute l'Europe, 9 sont déjà soldés et 4 sont en cours de règlement.

Dans cette affaire, le point particulièrement intéressant est l'utilisation des nouvelles technologies. Le contact avec notre client a été établi par Internet; la vérification de la situation du débiteur s'est faite en consultant des bases de données informatiques; les interventions auprès du débiteur ont été effectuées par e.mail; le règlement a été transmis par virement. Grâce à notre bonne maîtrise des outils informatiques, les contacts avec nos clients sont plus rapides, les recouvrements sont accélérés.

Le créancier a fabriqué des emballages pour une entreprise de cosmétiques. Comme souvent dans ce type de prestations, la conception graphique a évolué au fur et à mesure de la fabrication, sans que toutes les modifications soient précisément détaillées, ni fassent l'objet de devis signés, de sorte que des contestations apparaissent. Plus de vingt factures sont impayées depuis plusieurs années, pour un total de 46.000 €.

La première étape a consisté à faire un point précis de toutes les pièces du dossier : identifier, pour chaque facture, les devis et bons de commandes existants et manquants, ainsi que les bons de livraison. Le changement du responsable du dossier chez le créancier n'a pas facilité la tâche.
A partir de ce moment, la validation des factures a pu être mise en place, en lien avec la comptabilité du débiteur. Cependant, des points de litiges persistaient.
Au final, la négociation a été préférée à une procédure judiciaire, du fait de l'absence de certaines pièces probantes. Sous l'égide du Cabinet d'Ormane, une transaction a été mise en place sur la base de 28.000 €.

Dans un secteur d'activité où la créativité et la rapidité d'exécution priment sur le strict respect des procédures d'approbation et de signature de pièces comptables, l'intervention du Cabinet d'Ormane a permis d'éclaircir une situation qui s'enlisait depuis plusieurs années, et d'aboutir à un compromis acceptable pour les deux parties.

Le débiteur est un artisan maçon, qui a fait des chèques impayés à son fournisseur de ciment pour 132.000 francs. Notre Client nous confie le dossier fin 1999.

Il s'avère rapidement qu'une solution amiable n'est pas possible. Les certificats de non paiement des chèques sont signifiés au débiteur, sans résultat car il n'y a pas d'argent sur le compte. Une saisie attribution est tentée entre les mains du promoteur immobilier pour lequel travaillait le maçon, mais celui-ci ne détient pas de fonds. La saisie opérée sur le véhicule n'est pas plus efficace, la vieille fourgonnette n'ayant plus guère de valeur.
Nous levons alors un état hypothécaire : l'appartement du débiteur, situé dans un quartier guère renommé de la banlieue marseillaise, est déjà grevé d'hypothèques au profit du fisc, de la sécurité sociale et des caisses de retraite. En accord avec notre Client, il est malgré tout décidé d'inscrire une hypothèque.
Le dossier fait l'objet d'un suivi régulier de notre part. A l'automne 2007, nous apprenons que l'appartement est mis en vente. Le notaire nous informe que les fonds disponibles couvriront le montant de l'hypothèque inscrite.

Fin 2007, c'est un beau cadeau de Noël qui arrive, sous la forme d'un chèque du notaire réglant les 20.123 € , objet de la créance. Ce beau résultat a été obtenu grâce au choix judicieux des mesures conservatoires, et avec également beaucoup de persévérance.

Pour une société internationale de transport et logistique, la créance à recouvrer est due par une autre entreprise de transport.

Dès réception du dossier, la première mise en demeure est immédiatement envoyée, selon notre méthodologie de recouvrement. Six jours plus tard, nous recevons du débiteur le règlement de la facture de 12.577 €

Un recouvrement express pour un client fidèle et satisfait. Que dire de plus ?

Notre Client est un fabriquant espagnol d'équipements industriels, qui vend ses machines par l'intermédiaire de sa filiale de distribution française. Dans cette affaire d'un montant important, le débiteur refuse d'effectuer le paiement au motif que les performances de la machine ne correspondent pas à ce qui était escompté.

Au cours de la phase amiable, nos contacts avec le débiteur ont confirmé la position du débiteur. Bien que la créance soit de près de 70.000 €, nous n'avons pas recommandé à notre Client de mettre en oeuvre la procédure judiciaire, car il était très probable que celle-ci auraient nécessité des expertises, donc des coûts significatifs et une durée très longue. Il nous a paru judicieux de conseiller à notre Client de faire une proposition de réduction de sa facture, en présentant ainsi au débiteur son propre intérêt de parvenir rapidement à une solution, sans passer par la voie judiciaire. Le débiteur n'attendait en fait qu'une remise partielle sur la facture; le règlement a ainsi été obtenu en l'espace de quelques semaines, moyennant l'émission d'un avoir de 5% seulement.

Dans cette affaire, le facteur clé de réussite a été la bonne compréhension de la position du débiteur, et de de la remise qu'il était opportun de lui proposer afin d'obtenir un règlement rapide du dossier. Même si elles ne sont pas justifiées par les caractéristiques du dossier ou des litiges précis, les transactions permettent souvent de débloquer rapidement des affaires. Il est généralement plus facile de mettre en place les transactions quand la prestation porte sur une prestation de services, qui n'a pas supporté beaucoup de coûts directs, plutôt que lorsque l'impayé concerne un bien physique au coût de production important. Le montant de la transaction va donc dépendre de la marge brute que l'on peut abandonner, ainsi que des coûts, délais et probabilité de réussite d'une procédure judiciaire au cas où l'accord ne peut être trouvé.

Notre Client est un industriel tchèque, qui travaille en sous-traitance dans le domaine de la mécanique. Il a livré des pièces pour des engins de BTP à son client, filiale française d'un grand groupe international, pour un montant de 28.000 €. Celui-ci a refusé la livraison, bien qu'il ait validé le protocole du contrôle qualité, au motif que son stock était plein et que la crise rendait ces pièces inutiles. Après plusieurs mois de discussions, notre Client nous transmet le dossier.

Nos interventions amiables ne permettent pas de débloquer la situation. Le débiteur, qui a fortement ralenti ses cadences de production, confirme son refus de prendre livraison des pièces, pourtant fabriquées conformément à la commande. Sachant que nous avons au dossier toutes les pièces justificatives, nous décidons alors de mettre en oeuvre la procédure judiciaire. Le risque identifié est que le débiteur utilise toutes les moyens judiciaires dont il dispose pour retarder le paiement.

Nos interventions amiables ne permettent pas de débloquer la situation. Le débiteur, qui a fortement ralenti ses cadences de production, confirme son refus de prendre livraison des pièces, pourtant fabriquées conformément à la commande. Sachant que nous avons au dossier toutes les pièces justificatives, nous décidons alors de mettre en oeuvre la procédure judiciaire. Le risque identifié est que le débiteur utilise toutes les moyens judiciaires dont il dispose pour retarder le paiement.